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La fusion de Clavaleyres avec Morat sur les rails

L'avant-projet de loi relatif à la fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune fribourgeoise de Morat est en consultation, annonce la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts.

La fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune fribourgeoise de Morat est en bonne voie (Photo: vue de Morat). © Corinne Aeberhard
La fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune fribourgeoise de Morat est en bonne voie (Photo: vue de Morat). © Corinne Aeberhard

NR

Publié le 26.06.2017

La fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune fribourgeoise de Morat est sur les rails: La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) met en consultation l’avant-projet de loi , annonce-t-elle dans un communiqué ce lundi 26 juin.

Cet avant-projet, précise-t-elle, «donne le cadre permettant de réaliser un changement des frontières cantonales simultanément à une fusion». Formellement, la fusion elle-même sera régie par le droit fribourgeois.

Il s’agira de la première modification du territoire fribourgeois depuis 1803.

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