La fusion de Clavaleyres avec Morat sur les rails
L'avant-projet de loi relatif à la fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune fribourgeoise de Morat est en consultation, annonce la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts.
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La fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune fribourgeoise de Morat est sur les rails: La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) met en consultation l’avant-projet de loi , annonce-t-elle dans un communiqué ce lundi 26 juin.
Cet avant-projet, précise-t-elle, «donne le cadre permettant de réaliser un changement des frontières cantonales simultanément à une fusion». Formellement, la fusion elle-même sera régie par le droit fribourgeois.
Il s’agira de la première modification du territoire fribourgeois depuis 1803.