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Fribourg veut reprendre le contrôle sur les coûts de la santé

Suivant l’exemple du Tessin ou de Genève, le Grand Conseil fribourgeois a accepté vendredi trois initiatives cantonales visant à faire pression sur l’Assemblée fédérale pour améliorer l’adéquation entre primes et coûts de la santé.

Le Grand Conseil fribourgeois en a marre de voir les primes d’assurance-maladie prendre l’ascenseur. © Keystone
Le Grand Conseil fribourgeois en a marre de voir les primes d’assurance-maladie prendre l’ascenseur. © Keystone

NM

Publié le 18.09.2020

La première de ces initiatives vise à renforcer le rôle des cantons dans la procédure d’approbation des primes. La conseillère d’Etat Anne-Claude Demierre précise: «Depuis 2019, l’Office fédéral de la santé publique a décidé de ne plus fournir aux cantons de données concernant les primes. Il est donc devenu impossible pour nous de formuler des observations pertinentes. Or, nous sommes absolument convaincus que l’analyse détaillée des coûts est indissociable d’une évaluation des primes. Et notre rôle de surveillance est d’une importance capitale. D’autant que nous assumons la responsabilité et les coûts de la garantie des soins à notre population, à qui nous devons rendre des comptes».

Autre enjeu: les réserves légales dont les assureurs doivent disposer pour garantir la solvabilité du système. En effet, dans plusieurs caisses, le niveau des réserves s’élève aujourd’hui à plus du double de la limite légale. Les cantons veulent donc éviter les excès en fixant à 150% (rapport entre réserves disponibles et réserves légales) le seuil au-delà duquel le remboursement aux assurés ­deviendrait obligatoire. En outre, les cantons souhaitent rendre systématique la correction a posteriori des primes encaissées en trop. Cette troisième initiative vise aussi à garantir une participation équitable des cantons à la constitution des réserves nationales de chaque caisse-maladie.

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