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Ex-juriste de l'Etat de Fribourg débouté par le Tribunal fédéral

N'acceptant pas d'être déplacé dans un autre service, un vétéran de la fonction publique cantonale a recouru jusqu'à la Cour de droit social à Lucerne. En vain. Sa retraite anticipée, début 2017, a finalement résolu ce conflit de travail.

Le fonctionnaire n'avait pas accepté d'être transféré au Tribunal cantonal en tant que greffier-rapporteur. © Charly Rappo
Le fonctionnaire n'avait pas accepté d'être transféré au Tribunal cantonal en tant que greffier-rapporteur. © Charly Rappo

MRZ

Publié le 15.09.2017

Le feu couvait à la Direction fribourgeoise de la sécurité et de la justice (DSJ) depuis l'automne 2014 au moins. L'ancien conseiller d'Etat Erwin Jutzet avait alors adressé un avertissement à un conseiller juridique travaillant à la DSJ depuis 1986. Il était reproché à ce juriste chevronné d'avoir voulu faire capoter une réforme législative qu'il désapprouvait et au sujet de laquelle il se plaignait de ne pas avoir été consulté.

Alors quand le vétéran avait appris qu'il allait être transféré au Tribunal cantonal (TC) en 2016 pour y être chargé, en tant que greffier-rapporteur, de traiter les recours en matière de loi du personnel, il l'avait ressenti comme une «mesure d'éloignement» relevant d'une action de représailles. Le juriste a donc recouru successivement auprès du TC puis du Tribunal fédéral.

En vain: les juges ont estimé que l'avertissement dont il a écopé en 2014 était justifié, et que son transfert au TC n'était pas arbitraire. Les frais judiciaires de 5500 francs ont été mis à sa charge.

==> Détails dans l'édition de samedi de La Liberté.

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