Selon les juges cantonaux, «la personne interpelée était menottée dans le dos au moment de son placement dans la cellule de maintien capitonnée. Elle était ainsi maîtrisée. Les policiers n’avaient aucune raison de pénétrer dans cette cellule [...] ni de lui donner des coups.» Le Tribunal cantonal a ainsi confirmé la condamnation prononcée par le Juge de police de la Sarine en mai 2014. Le gendarme a écopé de cinq jours de travail d'intérêt général avec sursis pendant deux ans.

Lui et son collègue sortaient d'une journée de 16 heures de travail lorsqu'ils avaient dû s'occuper d'un Libyen aviné et particulièrement insupportable. Après l'avoir maîtrisé à grand peine puis transporté au centre d'intervention de Granges-Paccot sous un flot d'insultes, de crachats et de menaces de mort, les deux policiers avaient finalement jeté l'importun en cellule de maintien après qu'il eut fracassé une chaise et tenté de s'automutiler en salle d'audition.

C'est alors que les deux policiers avaient dérapé, en frappant cet individu qu'ils avaient préalablement menotté. Ces faits ont été dénoncés au Ministère public par leur hiérarchie, provoquant l'ouverture d'une procédure.

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