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L'organisation des communes fribourgeoises face à la pandémie

Face à la pandémie, les communes fribourgeoises doivent se réorganiser. La gestion de la déchetterie, les élections, les votations ou encore les dépôts de permis de construire sont impactés.

Les élections communales complémentaires sont repoussées jusqu’à nouvel avis. © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Les élections communales complémentaires sont repoussées jusqu’à nouvel avis. © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Publié le 23.03.2020

Malgré le coronavirus, les communes fribourgeoises continuent de fonctionner. Cela implique de réorganiser les déchetteries et les administrations afin de respecter les règles en matière de distances sociales. La fermeture des guichets est en tout cas vivement encouragée. Les Conseils communaux et les comités des associations de communes ont l’obligation de siéger pour gérer les affaires courantes et notamment les conséquences de cette crise sanitaire, indique l’Organe cantonal de conduite (OCC) dans un communiqué de presse. A eux de décider comment ils organisent leurs séances, par exemple par visioconférence. 

Autre conséquence de la pandémie qui sévit actuellement: les élections communales complémentaires sont repoussées jusqu’à nouvel avis. Dès lors, les exécutifs sont autorisés à siéger avec un nombre d'élus inférieur à la normale. Lors des décisions, le quorum doit toutefois être respecté. Belfaux et Broc, où des élections complémentaires étaient prévues le 17 mai, sont concernés. Concernant les votations, en revanche, la décision de les maintenir ou non revient directement aux autorités communales.

De plus, les séances des législatifs communaux ainsi que les assemblées des délégués des associations intercommunales sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Concernant le dépôt de demandes préalables ou de permis de construire, cela reste possible via l’application Friac. La consultation de dossiers auprès de la commune se fera sur rendez-vous. Il est recommandé aux communes de ne pas procéder à des mises à l’enquête publiques de plans d'aménagement locaux (PAL) ou de plans d'aménagement de détail (PAD) ces prochaines semaines, sauf cas urgents.

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