Au total, neuf cantons (ZH,ZG,FR,AI,GR,TG,TI,VD,GE) sont concernés pour ce dernier round. Les caisses maladies verseront en tout 360 millions. A Fribourg, la ristourne atteindra 31,45 francs, contre 112,30 francs par assuré à Genève et 167,80 francs dans le canton de Vaud.

Les assureurs soustrairont les montants correspondants de la prime du mois de juin ou les verseront séparément aux assurés. Les assurés qui ne paient pas eux-mêmes l'intégralité de la prime ont aussi droit à ce remboursement. Les cantons pourront toutefois retrancher le montant de la ristourne de la réduction des primes, sauf pour les personnes recevant des prestations complémentaires.

Les 360 millions proviennent de deux sources: la Confédération versera 88,7 millions et les caisses de 271 millions de francs. Ce troisième et dernier round clôturera la procédure de correction des primes pour les années 1996 à 2013.

Sur trois ans

Le remboursement des primes excessives se déroule sur trois ans et porte au total sur 800 millions, ce qui ne permet de compenser que la moitié des 1,6 milliard de francs payés en trop. La Confédération, pointée du doigt pour avoir laissé la situation s'enliser pendant des années, paie 266 millions, en trois tranches annuelles.

Le reste de la facture est divisé à part égales entre les assureurs et les assurés domiciliés dans des cantons ayant payé des primes trop basses. Cette ponction n'a été opérée qu'en 2015 et 2016 et a concerné, pour ces deux années, onze cantons (BE,LU,UR,OW, NW,GL,SO,BL,SH,AR,JU). Les Saint-Gallois et les Valaisans n'ont dû verser un supplément qu'en 2015.

Les 266 millions nécessaires ayant été réunis, il n'y a plus besoin de ponctionner les assurés des cantons ayant payé des primes trop basses. Le supplément perçu n'a jamais dépassé le montant du produit des taxes d'incitation redistribué aux assurés en 2015 et 2016.