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Le Conseil central islamique suisse va au Tribunal fédéral

Le Conseil central islamique suisse dépose plainte auprès du Tribunal fédéral. Il consteste ainsi la décision du Tribunal cantonal, qui a rejeté sa demande de mesures superprovisionnelles, après le refus du préfet d'autoriser sa conférence annuelle.

Le CCIS avait tenu sa conférence annuelle à Forum Fribourg en 2012. © Corinne Aeberhart
Le CCIS avait tenu sa conférence annuelle à Forum Fribourg en 2012. © Corinne Aeberhart

ATS

Publié le 25.11.2014

Le Conseil central islamique suisse (CCIS) tient mordicus à ce que sa conférence annuelle ait lieu ce samedi à Fribourg. Alors que le préfet de la Sarine avait déjà refusé de lui octroyer l'autorisation, le Tribunal cantonal a entre-temps rejeté la mesure superprovisionnelle que le centre demandait. Le CCIS dépose plainte auprès du Tribunal fédéral.

Le recours a été déposé lundi devant le Tribunal fédéral, précise le portail internet du journal alémanique «Neue Zürcher Zeitung». Il y a cependant peu de chances pour que Lausanne contredise les instances précédentes, estime le juge fribourgeois.

Le CCIS ne l'entend pas de cette oreille: dans un communiqué, il annonce d'ores et déjà que les premiers orateurs étrangers arriveront mercredi en Suisse. Si les musulmans ont les mêmes droits que les autres citoyens, alors cette rencontre devra avoir lieu ce samedi, écrit-il.

La conférence était prévue au centre d'expositions de Forum Fribourg à Granges-Paccot. Le CCIS, présidé par Nicolas Blancho, avait demandé en juin une autorisation de courte durée.

Mais en raison des risques de débordements, de bagarres, de violences ou d'agressions, la justice a refusé de la lui accorder. Selon elle, ces possibilités suffisent à fonder un refus d'autorisation.

La justice a mis en balance le principe de la sauvegarde de l'ordre et du bien-être publics - qui est la question centrale posée par l'octroi ou le refus d'une telle autorisation - et du principe de la liberté de réunion et d'association. Au grand dam du CCIS, elle a conclu que les risques rendaient admissible la limitation de cette liberté.

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