Credit Suisse peut enfin tourner la page du conflit fiscal aux Etats-Unis. Une juge de l'Etat de Virginie a validé l'amende record de 2,6 milliards de dollars (2,2 milliards de francs) infligée en mai dernier au numéro deux bancaire helvétique. L'accord passé avec le fisc américain est désormais sous toit.

"C'est un pas important pour nous", souligne la banque vendredi dans un communiqué. "Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Département américain de la justice pour clore cette affaire", ajoute Credit Suisse, qui confirmait une information de l'agence financière awp.

La grande banque avait plaidé coupable fin mai d'avoir volontairement conseillé et aidé des clients américains à préparer des "déclarations fiscales tronquées" et échapper aux impôts aux Etats-Unis. Reconnaissant sa culpabilité, elle était parvenue à un accord assorti d'une amende record de 2,6 milliards de dollars.

Plus de 10 milliards non déclarés

Un rapport du Sénat américain a estimé que le numéro deux bancaire suisse avait abrité en 2006 les comptes de plus de 22'000 clients américains, d'une somme totale de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Le montant de l'amende avait grevé les comptes de l'établissement, qui avait essuyé une perte nette de 700 millions au deuxième trimestre. La charge après impôts était de 1,6 milliard de francs. Credit Suisse a renoué avec les chiffres noirs au troisième trimestre annonçant un bénéfice de plus de 1 milliard.

En tenant compte de l'amende de 196 millions de dollars infligée en février par l'autorité américaine de surveillance des marchés financiers, la Security and Exchange Commission (SEC), la note atteint 2,815 millions, soit la plus grosse amende jamais payée par une banque suisse.

Plus clémente avec UBS

Le numéro un bancaire helvétique UBS avait quant à lui déboursé 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009, sans toutefois plaider coupable. Le vice-ministre américain de la justice, Jim Cole, avait justifié cette différence de traitement par le manque de coopération de Credit Suisse ainsi que l'aplomb affiché durant les trois ans d'enquête.

Outre UBS, la banque Wegelin et Swisspartners ont aussi dû passer à la caisse pour complicité d'évasion fiscale. Credit Suisse fait partie des 14 banques helvétiques sous le coup d'investigations des autorités américaines qui les soupçonnent d'avoir aidé de riches clients à échapper à l'impôt.

ats, awp