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Défaite en appel pour les activistes du climat à Renens

Les militants du climat, ici avec trois de leurs avocats, ont été condamnés en appel. © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Les militants du climat, ici avec trois de leurs avocats, ont été condamnés en appel. © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Le procureur général du canton de Vaud Eric Cottier a été entendu par la Cour d'appel en sanctionnant les militants du climat. © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Le procureur général du canton de Vaud Eric Cottier a été entendu par la Cour d'appel en sanctionnant les militants du climat. © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON


Publié le 24.09.2020


Les militants du climat ont perdu la deuxième manche face à la justice vaudoise. Ils ont été condamnés en appel jeudi à Renens pour une partie de tennis sauvage chez Credit Suisse, huit mois après avoir été acquittés pour cette même action.

Si les trois juges de la Cour d'appel ont reconnu l'imminence du danger en matière climatique, ils ont estimé que l'opération des douze militants "n'était pas apte à réduire ou freiner" les émissions de gaz à effet de serre. Selon le tribunal, les activistes auraient pu agir de manière licite pour dénoncer les investissements de la banque dans les énergies fossiles, plutôt que d'occuper illégalement sa succursale lausannoise.

La Cour a souligné que la Suisse offrait plusieurs "possibilités d'actions", notamment politiques, pour se faire entendre. Elle a ajouté que, contrairement aux dires des militants, les autorités helvétiques ne restaient pas "inactives" face au réchauffement climatique, prenant l'exemple de la loi sur le CO2, finalisée mercredi par le Parlement fédéral.

Peines pécuniaires

Contrairement au juge de première instance, la Cour d'appel a conclu que les douze membres de Lausanne Action Climat n'avaient pas agi en état de nécessité, une disposition du Code pénal qui justifie une action illégale sous certaines conditions.

Estimant qu'une sanction était nécessaire, les juges ont infligé des peines avec sursis de 20 jours-amende à 20 francs pour dix militants, et de 10 jours-amende à 20 francs pour les deux autres manifestantes qui étaient sorties de la banque avant l'évacuation par la police. Les défenseurs du climat, des étudiants pour la plupart, ont aussi été sanctionnés par des amendes allant de 100 à 150 francs. Ils devront encore payer les frais de justice.

"Doigt d'honneur"

Même si ces peines sont légèrement inférieures à celles réclamées dans son réquisitoire, Eric Cottier s'est dit "complètement satisfait". Le procureur général du canton de Vaud, qui avait repris le dossier au lendemain de l'acquittement en première instance, a reconnu que la cause de ces jeunes était "pertinente", mais qu'elle serait mieux défendue "dans le respect du droit."

Cette application stricte du droit a fait bondir les activistes. "C'est un doigt d'honneur à la jeunesse", a affirmé l'un d'eux à la sortie du tribunal. Il a dénoncé une "vision figée et déconnectée", reprochant à la Cour de ne pas avoir "osé faire évoluer le droit." Ce verdict "sera jugé avec sévérité dans 20 ans quand il sera trop tard", a-t-il prévenu.

Pour l'une des avocates de la défense, Me Marie-Pomme Moinat, les juges d'appel ont préféré "défendre les intérêts de la place financière suisse au détriment des futures générations". Avant d'ajouter: "la justice n'entend pas ces jeunes et les pousse encore plus vers le désespoir."

Troisième manche au TF

L'audience se déroulant dans un huis clos partiel - avec les médias, mais sans public -, une cinquantaine de sympathisants ont attendu jeudi matin devant le tribunal à Renens. Ils ont encouragé et applaudi les militants et leurs avocats qui, à l'issue du jugement, se sont relayés pour faire des déclarations dans les trois langues nationales.

Après l'acquittement retentissant en première instance, la décision de la Cour d'appel vaudoise était très attendue, sachant que de nombreux autres procès climatiques sont prévus ces prochains mois en Suisse et que la jurisprudence fait défaut sur cette thématique.

Pour les douze militants du Credit Suisse, la messe n'est pas encore dite. Leurs avocats ont déjà annoncé qu'ils allaient faire recours au Tribunal fédéral, puis éventuellement devant la Cour européenne des droits de l'homme.

ats

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