Le Tribunal fédéral a débouté un chauffard condamné à 18 mois de prison pour violations graves des règles de la circulation. L'homme avait harcelé un autre automobiliste sur l'autoroute A6. Celui-ci s'était retrouvé dans les glissières de sécurité.

Le rodéo s'était déroulé en octobre 2015 entre 20h00 et 20h10 sur le tronçon Kiesen-Berne Neufeld. Les hostilités avaient démarré lorsque le chauffard avait talonné un SUV BMW X5. Après l'avoir dépassé, il avait "planté" sur les freins alors que les deux véhicules se suivaient à 120 km/h. Le SUV avait dû freiner d'urgence.

Plus loin, sur le contournement de Berne, le chauffard avait mis une touche finale à ses méfaits. Bifurquant brusquement vers une sortie, il avait fait une queue de poisson à son adversaire. Les deux véhicules s'étaient touchés et le SUV avait fini dans les glissières. Le chauffard avait poursuivi sa route sans s'inquiéter du sort de sa victime.

En mars 2017, le Tribunal régional Berne-Mitteland avait condamné le chauffard à 18 mois d'emprisonnement, 110 jours-amendes à 170 francs et 800 francs d'amende. En appel, la Cour suprême du canton de Berne avait porté la peine pécuniaire à 120 jours-amendes.

Pas au volant

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de ce conducteur qui a subi déjà plusieurs retraits de permis par le passé. Celui-ci affirmait qu'il n'était pas au volant au moment des faits et qu'il ne voulait pas nommer le véritable conducteur. Il ajoutait que le véhicule était propriété de la société qu'il présidait.

Les juges fédéraux relèvent que cet argument a été soulevé seulement devant l'autorité d'appel. Dans ces conditions, on ne peut pas reprocher à cette dernière de ne pas avoir accordé de crédit à cette affirmation.

Le Tribunal fédéral considère aussi que la Cour suprême pouvait écarter l'alibi - tardif également - du chauffard qui affirmait avoir passé la soirée en famille avec un ami. Elle pouvait aussi ne pas tenir compte des raisons pour lesquelles il n'avait pas répondu aux nombreux appels de la police dans l'heure qui avait suivi l'accident.

Il est établi en revanche que le recourant s'était préoccupé de faire réparer dès le lendemain les dégâts pourtant légers à son véhicule. Et qu'il avait menti à ce sujet à la police et à son assurance.

Pour le Tribunal fédéral, l'hypothèse théorique qu'une autre personne ait pris le volant ne soulève rien de plus qu'un doute abstrait vu les circonstances. Les juges de Mon Repos ont également écarté les griefs du recourant relatifs à l'appréciation des faits et à leur qualification. (arrêt 6B_486/2018 du 5 septembre 2018)

ats