La formation et la recherche ainsi que l'agriculture devraient moins faire les frais du programme d'économies 2017-2019 que prévu. Le Conseil des Etats a refusé plusieurs coupes mercredi. Et l'aide au développement ne devrait pas passer à la caisse pour compenser.

Le National doit encore se prononcer. La Chambre des cantons s'est montrée nettement moins ambitieuse que le Conseil fédéral qui proposait de raboter ces trois prochaines années entre 800 millions et un milliard de francs par an, par rapport au plan financier du 1er juillet 2015.

Le gouvernement devrait économiser 144 millions de moins en 2017, 261 millions de moins en 2018 et 276 millions de moins en 2019. La cure d'austérité initialement prévue ne suffira pas à en empêcher d'autres, a pourtant prévenu le ministre des finances Ueli Maurer. Des déficits de l'ordre de 1,5 milliard sont attendus ces prochaines années.

Le programme d'économies en tant que tel n'a été remis en cause que par la gauche. Par 31 voix contre 13, les sénateurs ont refusé de renvoyer sa copie au gouvernement pour qu'il revoie ses plans à l'aune du franc fort, des taux d'intérêt négatifs et de la très forte volatilité de la situation économique internationale.

Aide au développement

Il s'agit davantage de limiter l'augmentation des dépenses que de procéder stricto sensu à des coupes, a fait valoir Thomas Hefti (PLR/GL). La droite voulait particulièrement s'attaquer à l'aide au développement en demandant de raboter 100 millions de plus que prévu. La proposition a été rejetée par 25 voix contre 19.

La coopération au développement aurait alors dû se passer de 243 millions en 2017, de 301 millions en 2018 et de 343 millions en 2019. Pour ce faire, la Suisse devrait renoncer à l'ensemble des projets au Maghreb, au Moyen-Orient et en Afghanistan, a rappelé Christian Levrat (PS/FR).

On prendrait le risque d'anéantir des efforts faits pendant des années. Les populations les plus défavorisées du globe n'ont pas à faire les frais des générosités du Parlement à l'égard de l'agriculture ou de la recherche, a fait valoir Jean-René Fournier (PDC/VS).

Formation et agriculture

Concernant la formation et la recherche, le Conseil fédéral proposait des économies allant de 142 à 174 millions. Les sénateurs n'ont pas suivi, afin de tenir compte des décisions prises dans le cadre des crédits pluriannuels que vient d'adopter le Parlement. Par 26 voix contre 18, ils ont limité les coupes à une fourchette allant de 61 à 69 millions par an.

La Chambre des cantons s'est également montrée généreuse envers les agriculteurs. Le Conseil fédéral voulait raboter de 75 à 97 millions. Par 31 voix contre 12, il a renoncé aux quelque 60 à 69 millions de coupes dans les paiements directs. Et par 24 voix contre 19, il a refusé des économies de 2,5 à 5 millions dans la promotion de la qualité et des ventes.

Douanes et primes

Le Conseil des Etats s'est distancié du Conseil fédéral sur d'autres points. Pas question d'opérer les fermetures de postes de douanes prévues. Tenant compte des critiques des cantons frontaliers ainsi que des fortes réactions de l'Allemagne et de l'économie, les sénateurs ont rejeté par 40 voix sans opposition des coupes de quelque 5,5 millions par an.

Par 35 voix contre 10, ils ont aussi refusé de tailler jusqu'à 11,4 millions dans le domaine migratoire. La Confédération ne devrait en outre ainsi pas économiser sur les subsides pour les rabais de primes d'assurance maladie. Le Conseil fédéral aimerait verser quelque 75 millions de moins en 2018 et 2019. Par 24 voix contre 17, le Conseil des Etats a dit "non".

Armée

Plusieurs domaines n'ont pas fait l'objet de discussions. L'armée devrait être privée de 131 millions en 2017 mais ne plus faire d'efforts les années suivantes par rapport aux projections de juillet 2015. La réserve de 28 millions dédiée aux mesures salariales générales pour le personnel de la Confédération devrait être supprimée.

Pour les routes, la plus grande économie sera réalisée en 2017 avec un report unique de l'apport au fonds d'infrastructure de 65,2 millions. La cure d'austérité n'est pas trop drastique au rayon des assurances sociales en raison des obligations légales. Mais en 2018 et 2019, la Confédération coupera une soixantaine de millions dans l'assurance invalidité.

ats