Genève devient le canton le plus restrictif en matière de déduction fiscale des frais de déplacement entre la maison et le travail. Le plafonnement est fixé à 500 francs, soit le prix d'un abonnement annuel TPG.

Selon les résultats basés sur le vote par correspondance, les Genevois ont accepté par 57,67% une modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques qui était attaquée par des référendums de l'UDC et du PLR. Les deux partis dénonçaient une hausse d'impôt déguisée.

Sur le plan fédéral, la déduction fiscale des frais de déplacement a été fixée à 3000 francs suite à la votation de février 2014. Chaque canton peut ensuite fixer un plafond à sa guise. Avec 500 francs, Genève est pour l'heure le plus strict. Berne a par exemple mis la limite à 6700 francs et Bâle-ville à 3000 francs.

Cette modification a été initiée par le Conseil d'Etat pour s'adapter au droit fédéral et pour encourager l'utilisation des Transports publics genevois (TPG). En éliminant cette niche fiscale, le gouvernement veut traiter de manière égale les usagers des transports publics et les automobilistes.

Les frontaliers

Il s'agit aussi d'instaurer une meilleure équité entre pendulaires et résidents. Selon l'administration fiscale, la mesure touche effectivement davantage les pendulaires non domiciliés dans le canton (44%) que les contribuables domiciliés dans le canton (15%).

Les Verts, les socialistes et le PDC ont soutenu la limitation de la déduction en argumentant en faveur de la mobilité douce. Le MCG était dans le même camp pour des raisons différentes: il était temps, selon le mouvement, de mettre fin aux cadeaux d'impôts octroyés aux frontaliers.

Dès 2016

Cette mesure qui s'inscrivait dans le projet de budget 2016 du canton rapportera 28 millions dans les caisses de l'Etat. Une manne non négligeable pour un canton qui doit faire face à d'importantes contraintes budgétaires.

A noter que ce plafonnement ne s'applique qu'aux contribuables qui déduisent des frais effectifs liés à l'utilisation d'une voiture. Ceux qui déduisent leurs frais professionnels sur une base forfaitaire ne sont pas touchés. Elle sera applicable pour la déclaration fiscale 2016.

ats