Un journaliste de la RTS a été reconnu coupable de fraude électorale après avoir prouvé qu'il était possible de voter deux fois à Genève en ligne. Condamné à deux jours-amende avec sursis, le journaliste fera recours au Tribunal pénal fédéral.

Le Ministère public de la Confédération l'a également condamné à une amende de 400 francs et aux frais de la cause, a indiqué à l'ats le journaliste confirmant une information du Matin Dimanche. L'affaire remonte à 2015. Suite à un déménagement, le journaliste reçoit son matériel de vote à double pour la votation fédérale et cantonale du 8 mars 2015.

Convaincu que le système bloquera un double vote, il tente l'expérience. Mais il réussit à voter deux fois à quelques minutes d'intervalle. Le journaliste avertit immédiatement la Chancellerie. Il réalise ensuite un sujet sur ce dysfonctionnement. Trois semaines plus tard, il est dénoncé par la Chancellerie auprès du procureur général de Genève pour fraude électorale.

Un crime qui doit être poursuivi

Lorsque la Chancellerie a connaissance de faits pouvant constituer un crime ou un délit poursuivi d'office, comme le double vote, elle a l'obligation d'en aviser la police ou le Ministère public, s'est-elle justifiée dans un communiqué publié dimanche soir.

Elle en a également profité pour expliquer ce "couac": le journaliste a pu recevoir le matériel de vote à double, "car les délais de finalisation des registres électoraux pour les citoyens genevois et pour les Suisses de l'étranger ne coïncidaient pas".

Cette situation était connue et pouvait également se présenter dans d'autres cantons. "Suite à des changements dans la gestion des registres électoraux et l'introduction d'un identifiant unique, ce problème a été résolu. Une telle situation ne peut donc plus se produire", a-t-elle assuré.

Convaincu de sa bonne foi

C'est finalement le Ministère public de la Confédération qui instruit l'affaire. Le journaliste a été entendu en audience à Berne. L'ordonnance pénale est tombée début novembre. Le procureur fédéral estime qu'il a intentionnellement exercé de manière illicite ses droits politiques. Il n'a pas tenu compte de son activité journalistique.

Le journaliste est de son côté convaincu d'avoir agi en toute bonne foi. Il saisira donc le Tribunal pénal fédéral, notamment au nom de la liberté d'expression et de la liberté de la presse.

Impressum dénonce

Impressum s'est dit offusqué par cette condamnation. Le syndicat des journalistes estime que la démonstration des failles du système électoral genevois ne pouvait se faire qu'en enfreignant la loi.

Le journaliste l'a de surcroît enfreinte "en toute transparence, puisqu'il en a averti la Chancellerie d'Etat", écrit Impressum dans un communiqué. Selon lui, le jugement du procureur fédéral porte gravement atteinte à la liberté de la presse.

ats