Le Conseil fédéral n'aurait pas dû édicter l'ordonnance sur l'exploitation de la centrale de réserve de Birr (AG), qui doit alimenter la Suisse en cas de pénurie d'électricité. Selon le Tribunal administratif fédéral, les conditions légales n'étaient pas remplies.

Le gouvernement se fondait sur la loi sur l'approvisionnement économique du pays. Cette dernière lui permet, en cas de pénurie grave, de prendre des mesures limitées dans le temps, explique le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt publié vendredi.

En décembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance relative à l'exploitation de centrales de réserve pour les cas de pénurie déclarée ou imminente. C'est sur cette base qu'a été délivrée l'autorisation pour la centrale de réserve temporaire de Birr.

Dans son arrêt, le Tribunal administratif fédéral admet le recours d'une riveraine. Il estime que le risque de pénurie pour l'hiver 2022-2023 n'a pas été suffisamment établi par le gouvernement. En outre, ce dernier n'a pas procédé à un examen de la proportionnalité.

ats