L'initiative des Verts pour des aliments équitables part d'une bonne intention. Mais son application concrète coûterait cher aux consommateurs et serait incompatible avec les engagements internationaux de la Suisse. Le Conseil fédéral a appelé mercredi à son rejet.

La balle est désormais dans le camp du Parlement. L'initiative demande que la Confédération renforce l'offre de denrées alimentaires sûres et de bonne qualité. Celles-ci devraient être produites dans le respect de l'environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables.

Série de revendications

Des exigences devraient être fixées pour la production et la transformation. Les produits agricoles importés utilisés comme denrées alimentaires devraient aussi répondre généralement à ces règles. Il faudrait viser le même objectif pour les denrées composées ou à degré de transformation plus élevé ainsi que pour les aliments pour animaux.

L'initiative veut en outre privilégier les produits importés issus du commerce équitable et d'exploitations paysannes cultivant le sol ainsi que réduire les incidences négatives du transport et de l'entreposage des denrées alimentaires.

La Confédération légiférerait sur la mise sur le marché, sur la déclaration des modes de production et de transformation et prendrait des mesures contre le gaspillage. Elle pourrait conclure des conventions contraignantes avec les importateurs et le commerce de détail et devrait encourager la transformation et la commercialisation de denrées régionales et saisonnières.

Trop cher

Selon le Conseil fédéral, qui rappelle avoir déjà fixé des objectifs concernant la production, l'initiative va trop loin. Son application concrète serait problématique, car il faudrait vérifier que les produits agricoles importés satisfont à toutes les conditions fixées.

La Suisse devrait mettre en place de nouveaux systèmes de contrôle complexes et coûteux. Pire, le prix des produits agricoles et denrées alimentaires importés augmenterait. Le consommateur ne serait pas le seul à trinquer. Les établissements qui produisent en Suisse des denrées alimentaires à partir de marchandises importées en feraient aussi les frais.

L'initiative est en outre incompatible avec les engagements que la Suisse a pris envers l'Organisation mondiale du commerce, l'Union européenne et les États avec lesquels elle a conclu des accords de libre-échange.

L'initiative "pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques" a été soutenue par la Protection suisse des animaux, par Swissaid, par des organismes de protection des consommateurs, par le mouvement Slow food, l'alliance Stop OGM et des petits paysans alémaniques.

Flopée d'initiatives

Plusieurs autres initiatives portant sur l'alimentation ont été lancées ces dernières années. Le peuple a refusé par 59,9% en février un texte des Jeunes socialistes qui demandait d'interdire la spéculation sur les matières premières et les denrées alimentaires.

La commission de l'économie du Conseil des Etats planche actuelle sur un contre-projet direct à l'initiative de l'Union suisse des paysans "pour la sécurité alimentaire". Le Conseil fédéral avait abandonné l'idée en cours de route.

Entretemps, le National a soutenu par 91 voix contre 83 cette initiative qui veut renforcer l'approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d'une production suisse durable et diversifiée.

Un autre texte en faveur de la "souveraineté alimentaire" est sur les pupitres du Parlement. Rejeté par le Conseil fédéral et émanant du syndicat Uniterre, il veut renforcer le rôle d'une agriculture écologique, interdire définitivement les OGM et proscrire l'importation des produits non conformes aux normes sociales et environnementales suisses.

ats