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La SSR va devoir dédommager Tamedia pour une publicité déloyale

Un spot de la SSR a suscité un litige avec Tamedia (Im. prétexte).
Un spot de la SSR a suscité un litige avec Tamedia (Im. prétexte).


Publié le 26.04.2015


Médias • Le spot dans lequel la SSR comparait les prix de la redevance radio-TV et des abonnements de journaux est bien de la concurrence déloyale. Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison à l'éditeur Tamedia.

Le Tribunal de commerce de Zurich avait accepté en octobre 2014 une plainte de Tamedia contre le spot "Service Public et économicité", invitant la SSR à en supprimer les passages litigieux sur Internet. Saisi d'un recours, le TF confirme ce jugement, comme le rapporte la "NZZ am Sonntag".

Le message central du spot controversé est que les coûts pour regarder la télévision tous les jours sont moins élevés que ceux de l'abonnement à un journal. Dans sa comparaison, la SSR évoquait les prix des abonnements au "Tages-Anzeiger" et à la "SonntagsZeitung" ainsi qu'au "Matin" et au "Matin Dimanche", appartenant tous à Tamedia.

6000 francs de dédommagement

Selon la loi sur la concurrence déloyale, des juxtapositions de prix ne sont autorisées que pour des choses vraiment comparables, à quantité et qualité égale, indique le jugement du TF daté du 15 avril, que l'ats s'est procuré.

La SSR devra assumer les frais de justice à hauteur de 5000 francs et verser 6000 francs de dédommagement à Tamedia. Dans un communiqué, elle indique avoir pris note de ce jugement et précise avoir déjà supprimé les éléments contestés après la décision du Tribunal de commerce. Une version remaniée a été publiée.

ats

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