Les comptes fédéraux ne devraient pas plonger dans le rouge l'an prochain. En réduisant la croissance des dépenses dans plusieurs domaines, le Conseil fédéral a adopté mercredi un budget 2018 équilibré.

La Confédération devrait réaliser l'an prochain 71,9 milliards de recettes et autant de dépenses. Pour parvenir à ce résultat, le gouvernement a serré les cordons de la bourse de plusieurs domaines.

Les dépenses de l'agriculture et de l'alimentation devraient être limitées à 3,6 milliards de francs, soit 3% de moins que cette année. La différence s'explique par une correction du renchérissement demandée par le Parlement. Plus question d'allouer un supplément pour une inflation inexistante.

Après une croissance soutenue ces dernières années, l'enveloppe de la formation et la recherche restera quasiment stable à 7,7 milliards (+0,2%). Il s'agit de ménager une marge de manœuvre pour les tâches auxquelles le Parlement accorde une priorité plus élevée actuellement: prévoyance vieillesse, armée et routes nationales.

La prévoyance sociale se taille la part du lion dans le budget avec 23,9 milliards de dépenses, en hausse de 2,7%. Suivent loin derrière le trafic avec 10,1 milliards (+9,8%), les finances et impôts avec 9,5 milliards (-0,8%), puis la défense nationale qui pourra débourser 4,9 milliards (+2,8%) afin d'accroître la sécurité.

Moins pour l'étranger

Les dépenses prévues pour les relations avec l'étranger se montent à 3,9 milliards de francs. Abstraction faite de la conversion d'un prêt à SIFEM en capital propre, le domaine voit son enveloppe fondre de près de 2%. Le Conseil fédéral invoque là aussi la faiblesse du renchérissement.

Au total, les dépenses n'en augmenteront pas moins de 4,7% en raison de nouveaux projets. La réforme de la prévoyance vieillesse 2020, le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération grèveront considérablement les finances fédérales avec les dépenses croissantes en matière de sécurité et d'asile.

5% de recettes en plus

Côtés recettes, le budget prévoit une augmentation de 5%, soit 3,4 milliards. Elle résulte avant tout de l'intégration du fonds alimenté au moyen du supplément sur les coûts de transport d’électricité (1,1 milliard) et de la conversion en capital propre du prêt accordé à SIFEM (+374 milliards).

Pour le reste, l'impôt fédéral direct (IFD) sur le bénéfice devrait progresser de 5,1% à 10,7 milliards de francs. Les recettes de l'IFD sur le revenu devraient s'inscrire à 10,8 milliards (+3,1%). Une amélioration notable n'est prévue que les années suivantes.

L'impôt anticipé devrait permettre d'engranger 6,2 milliards, les droits de timbre devraient stagner à 2,4 milliards. Le produit de la TVA devrait s'améliorer de 2,5% à 23,4 milliards.

Les autres impôts à la consommation devraient rapporter 17,9% de plus. La tendance est à la baisse pour l'impôt sur les huiles minérales et celui sur le tabac. Mais de nouvelles recettes sont prévues avec le supplément sur les coûts de transport d’électricité, destiné à promouvoir les énergies renouvelables (1,067 milliard) et l'impôt sur les boissons spiritueuses (245 millions) notamment.

Situation tendue

Selon le Conseil fédéral, la situation financière reste tendue. Le gouvernement a annoncé dès février des mesures pour réduire les dépenses de 1 milliard par an par rapport au plan financier 2018-2020 d'août 2016. Au menu une adaptation au renchérissement des dépenses faiblement liées (520 millions), des économies dans l'administration (150 millions) et des interventions ciblées pour réduire les dépenses ayant spécialement augmenté ces dernières années.

Le plan financier 2019-2021 ne tient pas compte du Projet fiscal 2017 qui doit prendre le relais de la réforme de la fiscalité des entreprises refusée en février par le peuple. Le projet devrait entraîner des dépenses de 1 milliard de francs. Sans l'abandon de certaines tâches et sans économies, aucune marge de manœuvre pour de nouvelles dépenses ne pourra être dégagée jusqu'en 2021, avertit le Conseil fédéral.

ats