Le médecin en chef de l'armée Andreas Stettbacher réintégrera ses fonctions le 1er octobre. Guy Parmelin doit faire marche arrière à l'issue d'une enquête administrative du Département fédéral de la défense (DDPS) qui blanchit le chirurgien.

Les reproches formulés à son encontre ne sont pertinents ni en droit du travail, ni en droit administratif, a justifié le DDPS vendredi dans un communiqué. Soupçonné d'infraction contre le patrimoine et de violation des obligations professionnelles et devoirs de fonction, Andreas Stettbacher avait été suspendu de ses fonctions début décembre 2016 et une plainte pénale déposée.

Un mois plus tard, Guy Parmelin avait chargé un avocat zurichois de mener une enquête administrative sur les prestations perçues par le médecin mais aussi sur les circonstances de sa suspension. Selon ses conclusions, il n’y a rien à reprocher au comportement d'Andreas Stettbacher sur le plan du droit du travail ou du droit disciplinaire.

Les reproches et irrégularités en lien avec certains frais de subsistance et le repas de Noël 2015 sont prescrits ou non confirmés. En fonction depuis 2009, l'intéressé reconnaît qu'il n’a pas agi dans l'intérêt d’une saine gestion des coûts sur ce point, et qu'il a ainsi porté atteinte au principe d’économie.

Chefs pas assez critiques

L'armée en prend aussi pour son grade. Les recommandations d'action en justice auraient dû être évaluées de façon plus critique. Mais le commandement de l'armée et le chef du DDPS doivent pouvoir s'appuyer sur l'avis des juristes du département.

La culture d’entreprise dans l'administration et les structures de conduite doivent être réexaminées. Au vu de ces conclusions, le DDPS a retiré la plainte pénale.

La suspension d'Andreas Stettbacher est révoquée au 30 septembre. Le Département de la défense va prendre en charge ses frais. Les deux parties ont convenu de ne pas divulguer de détails sur l'affaire. Le rapport ne sera pas publié pour des raisons de protection de la personnalité mais aussi pour les besoins des autres examens requis.

Mesures prises

Sur la base de l'enquête, Guy Parmelin a néanmoins édicté une série de mesures, à réaliser sans tarder. Les procédures liées aux frais devront être standardisées. Les compétences, responsabilités et contrôles à effectuer devront être réglés clairement.

Les affaires sanitaires sont placées sans attendre sous la houlette du chef de l'Etat-major de l’armée. Il s'agira ensuite d'examiner leur découplage de la Base logistique de l'armée. Guy Parmelin veut aussi analyser le lien entre les fonctions de médecin en chef de l'armée et de mandataire du Conseil fédéral pour le Service sanitaire coordonné.

Le service d'alerte professionnelle de l'armée sera séparé des Affaires juridiques de la Défense. Les questions juridiques portant sur la politique du personnel seront traitées au niveau du Secrétariat général du département, afin d'assurer une pratique uniforme dans les cas délicats.

Andreas Stettbacher ne devra par ailleurs pas encourir les foudres de la justice militaire. Le Ministère public de la Confédération avait demandé à l'Office de l'auditeur en chef si la plainte du DDPS avait des conséquences à ce niveau. Résultat: la justice militaire n’a pu constater aucun acte pénalement répréhensible relevant de sa compétence.

ats