Jo-Wilfried Tsonga saura le 30 novembre s'il peut continuer à bénéficier d'un forfait fiscal en Suisse. L'initiative "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires" veut supprimer cette possibilité. Mais la majorité du peuple et surtout les cantons risquent de refuser de tuer la poule aux oeufs d'or.

Les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative en Suisse peuvent échapper à l'impôt sur le revenu et la fortune grâce à l'imposition selon la dépense. Plus leur train de vie est important, plus la note est élevée.

Les collectivités en ont profité. Grâce à 5634 bénéficiaires, la formule a rapporté 695 millions de francs fin 2012, dont près de la moitié aux cantons (325 millions). Les caisses fédérales ont reçu 192 millions et les communes 178 millions.

Les cantons romands et les cantons touristiques sont les plus friands. Trois quarts des bénéficiaires de forfait habitent Vaud, le Valais, le Tessin, Genève, les Grisons et Berne. Ceux des cantons lémaniques, pionniers de la formule, ont rapporté 208 millions (VD) et 156 millions (GE) de recettes en 2012.

Injuste et superflu

Pour la gauche à l'origine de l'initiative, l'impôt forfaitaire viole toutefois l'équité fiscale. Selon la constitution, tous les citoyens doivent être taxés en fonction de leur capacité économique. Il n'y a pas lieu de privilégier les riches étrangers au détriment des Suisses ni d'encourager les cantons à une surenchère malsaine.

Les autorités bénéficient en outre d'une grande marge d'appréciation, propice à l'arbitraire. Et l'interdiction d'exercer une activité lucrative n'est souvent pas contrôlée, dénoncent les initiants.

Aboli dans cinq cantons

Une partie de la population partage ce point de vue. Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne ont abrogé les forfaits. Berne, St-Gall, Thurgovie, Lucerne et Appenzell Rhodes-Intérieures ont déjà durci des conditions d'octroi. C'est aussi la stratégie retenue par le Conseil fédéral et la majorité bourgeoise du Parlement pour couper l'herbe sous le pied de l'initiative. Dès 2016, seuls les étrangers déboursant au moins 400'000 francs par an pourront bénéficier d'un forfait pour l'impôt fédéral direct.

ats