L'idée d'un concordat intercantonal sur une assurance obligatoire contre les séismes fait son chemin. Un nombre de cantons représentant 85% des bâtiments et biens assurés en Suisse devra toutefois soutenir le concept, et Berne financer en partie le régime d'assurance.

Ce dernier point est indissociable d'un concordat, a assuré à l'ats Alexander Krethlow, secrétaire général de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS). Il confirmait des propos parus dans l'édition de samedi du quotidien alémanique Neue Zürcher Zeitung.

Même si le Conseil fédéral accepte ce financement, les bases légales et constitutionnelles devront être modifiées. Mais le tout risque de prendre des années: "cinq ans au moins, voire plus", estime M.Krethlow. Soit le temps que le Parlement fasse aboutir un projet et que les cantons prennent ensuite une décision. Or certains d'entre eux devront organiser une votation populaire.

Cantons sollicités

Les interventions portant sur la création d'une assurance nationale contre les séismes ont toutes échoué aux Chambres fédérales, et ceci depuis environ 20 ans. Elles partent du principe que c'est le seul moyen de rendre financièrement supportable la couverture de dommages importants à la suite d'un séisme d'une certaine ampleur en Suisse. Seuls 10% des bâtiments sont aujourd'hui assurés contre les séismes.

La dernière tentative de légiférer au niveau fédéral, une initiative du canton de Bâle-Ville, a été enterrée par le Parlement à la mi-décembre. La commission du Conseil des Etats en charge de ce dossier avait prié la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) de demander aux cantons s'ils approuvaient un tel principe. Selon l'avis de la commission, une assurance nationale est indispensable.

Nouvelle enquête

Le système ne devrait toutefois pas reposer sur la Confédération. Arguant qu'il faut sauvegarder les compétences cantonales et qu'il serait trop compliqué d'amender la Constitution, la commission a enjoint la CdC d'oeuvrer à la création d'un concordat intercantonal. Cette dernière a alors chargé la CG MPS d'examiner la question et de présenter ses résultats en mai 2017.

Celle-ci a adopté, le 19 mai dernier, un document préliminaire relatif à un concordat, point d'orgue de discussions au sein d'un groupe de travail comprenant des représentants de la Confédération, des cantons et des assurances. D'ici fin 2017, la CdC mènera sur la base de ce texte une nouvelle enquête auprès des cantons.

Pour que la CG MPS puisse élaborer concrètement un concordat, une partie des cantons représentant ensemble au moins 85% des bâtiments et des biens assurés en Suisse doit soutenir le concept, a précisé M. Krethlow. Les cantons doivent également approuver le financement partiel de Berne et accepter de fournir eux aussi des moyens.

Une majorité pour

La plupart des cantons semblent déjà convaincus. Selon l'enquête de la CdC réalisée au printemps 2016 suite de la demande de la commission compétente du Conseil des Etats, seize cantons soutiennent une assurance obligatoire contre les séismes, dont tous les romands. Seuls six sont contre (LU, ZG, AR, AI, AG, TG).

Dix-sept cantons défendent par ailleurs l'idée d'un concordat, la plupart l'assortissant toutefois d'une série de conditions. En revanche, six s'y opposent fermement (ZH, SZ, ZG, AR, TG, GE).

ats