Le Grand Conseil fribourgeois soutient le Conseil d'Etat dans sa démarche pour une meilleure adéquation entre primes maladie et coûts des prestations. Il dépose, à la suite d'autres cantons, trois initiatives cantonales en ce sens auprès de l'Assemblée fédérale.

Les décrets y relatifs ont été acceptés vendredi sans opposition, tous les groupes politiques les saluant et les soutenant. La démarche des autorités fribourgeoises rejoint concrètement désormais des initiatives semblables des cantons du Tessin, à l'origine du processus, de Vaud, de Genève, de Neuchâtel et du Jura.

La première initiative, intitulée "Plus de forces aux cantons", veut rétablir la capacité des cantons à s’exprimer de manière pertinente, sur la base d’informations complètes, au sujet des propositions de primes des assureurs pour leur territoire, a détaillé la présidente du Conseil d'Etat Anne-Claude Demierre, en charge de la santé.

"Depuis 2019, les cantons sont privés des données servant à déterminer le niveau des primes", a rappelé la magistrate socialiste. Le député PLR Jean-Daniel Schumacher a parlé du besoin de "données béton". "Surtout que nous disposons de compétences développées ces dernières années", a ajouté Anne-Claude Demierre.

Coûts et primes

Les cantons sont "fermement" convaincus que l’analyse des coûts est indissociable d’une évaluation des primes, car elle en est la conséquence directe et constitue l’élément-clé des dépenses de santé. "L'évaluation des primes émise par les assureurs est justement la véritable valeur ajoutée de l’avis cantonal", selon le Conseil d'Etat.

Le canton, après évaluation des coûts globaux et ceux de chaque caisse, indique les propositions de prime qu’il estime plausibles et celles qui sont trop élevées ou trop basses. Il en explique les raisons et recommande des correctifs. Un "contrôle démocratique" est impératif tant de la part de la Confédération que des cantons.

Le deuxième texte, "Pour des réserves justes et adéquates", fixe un seuil (150%) au-delà duquel les réserves sont à considérer comme excessives et obligerait les assureurs à les restituer. Le troisième, "Pour des primes conformes aux coûts", vise à compenser systématiquement les primes payées en trop si des conditions précises sont remplies.

ats