Les espèces protégées, comme le loup, devraient plus facilement être régulées si elles représentent un risque. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 30 novembre une révision de la loi sur la chasse, comme le demandait le Parlement.

L'accroissement des populations d'espèces telles que le lynx, le loup, le castor ou le cormoran a provoqué des débats passionnés ces dernières années, constate le gouvernement.

Depuis sa réapparition en terres helvétiques en 1995 puis la formation des premières meutes en 2012, Ysengrin tue près de 160 animaux de rente par an en moyenne, surtout des moutons.

Il vise notamment des troupeaux non protégés. Les dégâts sont concentrés dans les régions d'estivage. Mais le loup, peu farouche, génère d'autres conflits en s'approchant de zones habitées.

Pression parlementaire

Le Parlement n'a eu de cesse de faire pression. Et la législation a été allégée. Depuis un an, il est plus facile d'abattre un loup. Un canton peut, avec l'accord de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), réguler les effectifs de loup si au moins quinze animaux de rente ont été tués en quatre mois sur le territoire d'une meute de loups comprenant des jeunes.

Moyennant plusieurs conditions, il est possible d'abattre les jeunes canidés qui s'approchent trop des zones habitées et se montrent agressifs ou peu farouches.

Le canidé peut en outre être tiré s'il a tué au moins 35 moutons ou chèvres en l'espace de quatre mois consécutifs durant la première année après son apparition dans une région. Idem s'il a croqué 25 animaux en un mois.

Nouveau dispositif

Le Conseil fédéral propose désormais un nouveau dispositif, sans aller jusqu'à supprimer le statut d'espèce protégée, autoriser la chasse toute l'année et enfreindre la Convention de Berne. La loi fait explicitement état d'interventions et non plus seulement du tir d'animaux isolés.

Les motifs justifiant la régulation sont complétés par la prévention d'importants dommages et de graves dangers pour l'homme. Les cantons ne seront plus obligés de prouver un dommage concret. Moyennant une consultation de l'OFEV, ils pourront mener des interventions régulatrices.

Ours et bouquetins

Le Conseil fédéral, voire le Parlement à titre exceptionnel, déterminera, dans une ordonnance, les espèces visées. Le bouquetin et le loup sont explicitement mentionnés dans la loi. Mais le gouvernement édictera aussi les dispositions nécessaires à la garantie de la protection des espèces.

Les bouquetins pourront être tirés dès la mi-août, soit deux semaines plus tôt qu'actuellement. Il sera aussi possible de tirer des ours solitaires qui ont perdu leur crainte naturelle et qui pénètrent de manière répétée dans les villages à la recherche de nourriture, malgré des mesures de dissuasion.

L'expression "districts francs" sera remplacée par "zones de protection de la faune sauvage". Les dispositions sur les espèces pouvant être chassées et leurs périodes de protection, modifiées par une révision d'ordonnance en 2012, seront par ailleurs transférées dans la loi et complétées.

Corbeau et fuligule

De nouvelles espèces seront protégées: le fuligule nyroca, la perdrix grise et le grèbe huppé. Le corbeau freux sera classé parmi les espèces pouvant être chassées. Toutes les espèces indigènes bénéficieront d'une période de protection. Celles du sanglier et du cormoran seront raccourcies.

De nouvelles règles s'appliqueront aux espèces non indigènes. Le daim, le cerf Sika et le mouflon pourront être chassés toute l'année. Les cantons seront compétents pour écourter temporairement les périodes de protection, après consultation de l'OFEV.

La loi autorise en outre le tir d'animaux malades ou blessés à tout moment, si cette mesure est nécessaire pour éviter la propagation de maladies ou pour des raisons de protection des animaux.

La capture d'espèces protégées, leur marquage, le prélèvement d'échantillons ou leur mise à mort à des fins scientifiques nécessiteront une autorisation de la Confédération.

Aurorisation et examen

La révision de la loi doit par ailleurs clarifier le rapport entre autorisation cantonale de chasser et examen de chasse. L'octroi de la première restera l'affaire des cantons. La condition pour l'obtenir sera la même partout: il faudra réussir l'examen. La Confédération prescrira les matières: protection des espèces et des biotopes, protection des animaux et maniement des armes.

ats