Un pas de plus vers l'imposition individuelle en Suisse
![Les contribuables devraient être imposés indépendamment de leur état civil, propose le Conseil fédéral dans une réforme (illustration). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER Les contribuables devraient être imposés indépendamment de leur état civil, propose le Conseil fédéral dans une réforme (illustration). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER](/media/image/53/normal/20240221131508320.jpg)
![Les contribuables devraient être imposés indépendamment de leur état civil, propose le Conseil fédéral dans une réforme (illustration). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER Les contribuables devraient être imposés indépendamment de leur état civil, propose le Conseil fédéral dans une réforme (illustration). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER](/media/image/53/normal/20240221134116559.jpg)
Les contribuables doivent être taxés indépendamment de leur état civil. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son projet d'imposition individuelle au Parlement.
Le passage de l'imposition commune des époux à l'imposition individuelle vise deux buts principaux: abolir la "pénalisation du mariage" au niveau fiscal, et inciter davantage de personnes à travailler, avant tout des femmes.
Le projet du Conseil fédéral est une réponse à l'initiative populaire des femmes PLR "Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil", sous forme de contre-projet indirect. Le gouvernement recommande le rejet de l'initiative, au motif que son contre-projet permettra d'atteindre le même objectif plus rapidement.
Selon des estimations, les recettes de l'impôt fédéral direct, calculées pour l'année fiscale 2024, baisseraient d'un milliard. La Confédération compensera à hauteur de 800 millions, les cantons 200 millions.
ats