Le grand débat sur le service public n'aura lieu qu'au printemps au National. Le Conseil fédéral devra présenter un nouveau rapport d'ici-là. Mais la droite montre déjà les dents face à la SSR: une commission du National a adopté plusieurs de ses propositions.

Il est nécessaire que les prestataires privés et la SSR puissent coexister sur le marché, a souligné la présidente de la commission des télécommunications Natalie Rickli (UDC/ZH). Le rapport remis par le Conseil fédéral et qui invite principalement la SSR à se réformer à l'aune de la révolution numérique n'est pas du goût de la droite.

La majorité de la commission l'a jugé incomplet et peu prospectif. Elle regrette qu'il privilégie le statu quo et ne mette pas assez l'accent sur les dernières évolutions technologiques.

Nouveau rapport

Par 16 voix contre 9, la commission a donc réclamé un rapport complémentaire d'ici la fin de l'année. Le Conseil fédéral est appelé à détailler ses vues sur un modèle ne permettant à la SSR d'intervenir que dans les domaines qui ne peuvent pas être couverts par les privés.

Il devra aussi présenter les conséquences financières d'un abandon de certaines prestations par le service public, comme les fictions étrangères, ou la diffusion de grands événements uniquement s'ils ne sont pas couverts par d'autres prestataires du marché. La commission réclame aussi une étude des distorsions de concurrence dans le domaine audio-visuel et sur Internet.

Premiers jalons

La commission n'a pas attendu ce nouveau rapport pour poser des jalons. Par 19 voix contre 4, elle s'est montrée sensible aux préoccupations des éditeurs et charge dans une motion le Conseil fédéral de maintenir après 2018 l'interdiction faite à la SSR de diffuser de la publicité en ligne.

Dans un postulat, elle demande par ailleurs un rapport sur la création d'une autorité indépendante de surveillance de l'audiovisuel qui pourrait fusionner avec celle s'occupant des télécommunications.

La société de commercialisation publicitaire fondée par la SSR avec Ringier et Swisscom préoccupe aussi la commission. Elle ne mènera toutefois une discussion approfondie qu'en janvier.

En attendant, elle a donné suite par 21 voix contre 4 à une initiative parlementaire de Hugues Hiltpold (PLR/GE) qui demande que la collaboration de la SSR avec d'autres entreprises de médias soit soumise à des conditions: contribuer au pluralisme des opinions et à la diversité de l'offre et ouverture sans discrimination à tous les médias.

Pressions à droite

La droite a réussi de justesse à imposer ses vues. Par 11 voix contre 11, celle de Natalie Rickli faisant pencher la balance, la commission a donné suite à une initiative de Gregor Rutz (UDC/ZH) qui souhaite interdire, sauf nécessité impérieuse, les activités non prévues dans la concession. La SSR ne pourrait pas recourir si des opérateurs privés sont déjà actifs dans le domaine.

Par 13 voix contre 11, la commission a par ailleurs décidé de déposer une motion qui permettrait au Parlement d'avoir son mot à dire sur la concession. Concrètement, le Conseil fédéral devrait d'abord élaborer une concession-cadre, qui serait soumise à l'Assemblée fédérale. Puis le gouvernement octroierait seul ensuite une concession d'exploitation détaillée, dont le contenu se baserait sur la première.

Une minorité composée de membres du PS, du PDC et de Verts s'oppose à ces revendications. A défaut d'obtenir gain de cause au National, ces partis pourraient bloquer les velléités de la droite au Conseil des Etats. Ce dernier doit mener la discussion sur le rapport sur le service public durant la session d'automne.

D'ici à ce que le National mène ce débat, le Conseil fédéral devrait avoir remis sa proposition de rejet de l'initiative "No Billag" qui veut interdire à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Selon Natalie Rickli, il serait logique de traiter cet objet avec le rapport sur le service public.

La gauche a quant à elle essayé un échec avec le refus par la commission, par 16 voix contre 6, d'une initiative parlementaire demandant un soutien public aux médias d'informations en ligne.

ats