Le Conseil d'Etat vaudois déclare "nulle" l'initiative déposée par le Parti libéral-conservateur (PLC). Rédigée de toutes pièces, elle vise à "garder" les emplois pour les résidents. Un recours est "vraisemblable" devant la Cour constitutionnelle.

Déposée le 21 mars, l'initiative est intitulée "Immigration libre et frontières ouvertes: gardons nos places de travail pour nos résidents". Après examen, le gouvernement vaudois juge qu'elle est "nulle", apprend-on jeudi dans les décisions du Conseil d'Etat.

Discriminations interdites

Selon l'exécutif, le texte des dissidents de l'UDC Vaud viole l'accord entre la Confédération et l'Union européenne sur la libre circulation des personnes. Celui-ci prohibe les discriminations fondées sur le critère de la nationalité.

Le deuxième argument mentionné par le Conseil d'Etat est helvético-suisse. L'article de l'initiative qui frappe d'un impôt les employeurs de certaines catégories d'étrangers est contraire au droit fédéral.

Payer pour engager

Fin 2016, le PLC avait présenté ses réflexions sur un projet d'initiative qui s'appelait alors "Les nôtres d'abord". Au lieu de parler de contingents, l'employeur devrait payer afin de pouvoir engager des travailleurs non-résidents pour des emplois à revenu modeste.

"Tout le monde peut venir, mais il faut payer", résumait devant la presse Philipp Stauber, président du PLC. Le modèle visait les bas et moyens salaires et devait "neutraliser la sous-enchère salariale et favoriser l'emploi indigène".

Recours probable

Interrogé jeudi par l'ats, Valentin Christe, membre du PLC, a indiqué que le parti était en train d'analyser l'argumentaire du gouvernement. "Un recours est vraisemblable", précise-t-il en soulignant que des textes de même nature ont passé la rampe à Neuchâtel et Genève.

ats