Le ministre vaudois des finances Pascal Broulis peut sourire: son canton recevra 11,4 millions de francs au titre de la péréquation financière nationale l'an prochain. La nouvelle n'est pas aussi réjouissante pour les Genevois, qui paieront toutefois moins qu'en 2015.

Vaud fait partie des cantons dont l'indice de ressources affiche la baisse la plus nette, selon les chiffres publiés mardi par l'Administration fédérale des finances. Résultat: son obole, en tant que canton riche, au fonds de péréquation des ressources (48,9 millions) diminue.

Et, même additionnée à la facture liée à la compensation des cas de rigueur (9,9 millions), elle est plus que compensée par les 70,1 millions que le canton reçoit au titre de compensation pour les charges socio-démographiques.

L'indice des ressources de Genève a quant à lui légèrement reculé. La contribution totale du canton du bout du lac à la péréquation baisse ainsi de 10,5 millions, à 245,5 millions. Les autres cantons romands font partie des cantons récipiendaires.

Moins pour le Jura et Neuchâtel

Fribourg sera davantage aidé: il recevra 427,7 millions (+10,6 millions). Idem du Valais qui obtiendra 606,4 millions (+46,7 millions) et de Berne qui touchera 1,265 milliard (+31,6 millions). La manne va en revanche baisser pour le Jura (162,5 millions, -3,2 millions) et Neuchâtel (183 millions, -24,3 millions).

Par rapport à 2015, deux cantons ont quitté le camp de donateurs: Schaffhouse et Bâle-Campagne. Tous les autres cantons riches alémaniques (ZH,SZ,NW,ZG,BS) sont appelés à payer davantage que cette année. Le plus gros contributeur reste Zurich (441,8 millions, + 24,8 millions).

Grogne et référendum

Mais les plus fortes hausses par habitant sont enregistrées à Nidwald (+231 francs), à Schwyz (+80 francs) et à Zoug (+34 francs). Cela ne manquera d'alimenter la grogne dans ces régions.

Peu satisfaits du compromis voté en juin par le Parlement qui fait baisser la contribution des contributeurs de 67 millions par an au lieu des 134 millions espérés, les trois cantons brandissent la menace d'un référendum, mais ils auront toutes les peines du monde à convaincre cinq homologues de se joindre à eux.

A défaut, plusieurs sections de l'UDC entendent récolter 50'000 signatures pour entraîner une votation. Malgré la baisse décidée par les Chambres fédérales, les paiements effectués dans le premier fonds qui sert à aider les cantons les plus pauvres vont augmenter.

Nouveau calcul

La Confédération paiera 28 millions de plus, pour un total de 2,3 milliards et les cantons contributeurs 20 millions de plus, pour un total de 1,57 milliard. Cette hausse est liée au nouveau calcul du facteur pondérant la part de la fortune dans le potentiel de ressources. Ce facteur étant plus élevé (1,5% contre 0,8%), la "richesse" croît fortement dans l'ensemble de la Suisse.

L’objectif de dotation minimale de 85% de la moyenne suisse est largement atteint. Le canton le plus "pauvre", soit le Jura, affichera ainsi, après péréquation des ressources, un indice de 87,3 points.

Charges excessives

Les contributions de la Confédération au fonds pour la compensation des charges s'élèvent à 718 millions. La moitié va aux cantons périphériques pour les frais liés à des facteurs géo-topographiques, l'autre moitié aux cantons urbains pour des charges de type socio-démographique.

Les tentatives de corriger cette répartition paritaire ont pour l'instant toujours échoué au Parlement. La somme totale diminue d'environ 1%, à cause de la baisse de l'indice des prix.

Cas de rigueur

Le dernier fonds, destiné à compenser les cas de rigueur, est financé pour deux tiers par la Confédération et pour un tiers par les cantons. Berne, Lucerne, Obwald, Glaris, Fribourg, Neuchâtel et le Jura en bénéficient.

Comme prévu, la somme versée diminuera de 5% par an dès 2016. Elle s’élèvera à 341 millions l'année prochaine. Au total, les paiements compensatoires atteindront en 2016 un montant de 4,932 milliards de francs, soit à peu près le même qu’en 2015 (- 7,7 millions).

La Conférence des directeurs cantonaux des finances se prononcera sur ces chiffres le 25 septembre puis le Conseil fédéral adoptera les montants définitifs en fin d'année. La troisième réforme de l'imposition des entreprises devrait changer la donne ces prochaines années, le gouvernement proposant une nouvelle méthode de calcul du potentiel des ressources.

ats