Les comptes 2016 ordinaires de la Confédération s'annoncent toujours meilleurs que prévu. L'excédent pressenti devrait se monter à 2,2 milliards de francs au lieu du déficit de 500 millions budgété, annonce le Conseil fédéral mercredi.

Cette embellie est surtout due aux versements anticipés de l'impôt fédéral direct. Sans les facteurs spéciaux, les comptes seraient équilibrés.

En extrapolant les chiffres de fin juin, le gouvernement avait annoncé il y a deux mois un excédent ordinaire de 1,7 milliard. L'estimation des dépenses reste inchangée, mais les recettes escomptées sont plus fortes.

Les versements anticipés de l'impôt fédéral direct (IFD) sont en progression de 450 millions de francs en raison des taux d'intérêt négatifs. Les recettes de l'IFD devraient au final dépasser de 1,7 milliard le montant budgété. L'impôt anticipé devrait rapporter 300 millions de plus.

Les versements anticipés ne sont toutefois pas des recettes destinées à durer. Dès que les taux d'intérêt auront retrouvé un niveau normal, les recettes de l'IFD diminueront, estime le Conseil fédéral. Le plan financier se fonde sur l'hypothèse que les taux d'intérêt à court terme retrouveront des valeurs positives en 2018.

Dépenses stables

Les prévisions concernant les dépenses restent dans l'ensemble inchangées. Les crédits supplémentaires et les dépassements de crédits (1 milliard) sont compensés par 2 milliards de francs de diminution des dépenses. Ces dernières devraient ainsi être inférieures de 1 milliard au montant prévu au budget.

Les dépenses liées aux intérêts passifs ont reculé de 400 millions. Le niveau bas des taux d'intérêt engendre des agios élevés qui réduisent les charges dans le cadre de l'augmentation des emprunts.

Pas de changement non plus par rapport à fin juin du côté des recettes extraordinaires. Aux 145 millions budgétés en lien avec la vente de fréquence de téléphonie mobile devraient s'ajouter 322 millions, dont 166 millions issus de la procédure de liquidation concordataire de Swissair et 157 millions de l'amende infligée en 2012 à BMW par la Commission de la concurrence.

L'extrapolation repose sur les chiffres disponibles fin septembre. Elle n'en constitue pas moins une estimation avec des incertitudes, rappelle le Conseil fédéral.

ats