Tous les adultes malentendants doivent être mis sur un pied d'égalité, revendique le motionnaire Joseph Dittli (PLR/UR), soutenu par Pascale Bruderer (PS/AG), auteure d'une interpellation en lien avec le même sujet. Les différences de soutien selon l'assurance sont injustes et plus défendables d'un point de vue social.

L'AVS verse un forfait de 630 francs pour une seule oreille, tandis que l'assurance invalidité (AI) octroie 1650 francs pour les deux oreilles ou 840 francs si le déficit auditif ne touche qu'une oreille. Les invalides peuvent y prétendre à partir d'une perte d'ouïe de 15 à 20%, les retraités dès 35%. Pour se faire rembourser un nouvel appareil, ces derniers ne doivent en revanche attendre que 5 ans, les rentiers AI 6 ans.

La prise en charge des moyens auxiliaires par l'AVS est moins étendue que dans l'AI, reconnaît le Conseil fédéral. «Mais attention, nous avons vraiment affaire à deux assurances qui ont des objectifs différents», a insisté le ministre de la santé Alain Berset.

L'AI est une assurance de réadaptation, tandis que l'AVS ne vise pas ce but. C'est une assurance de rente et ses contributions aux moyens auxiliaires ont été prévus à une époque où il n'y avait pas encore d'assurance maladie obligatoire pour tous, a détaillé le socialiste. La motion va trop loin, car elle faire disparaître la différence entre les deux assurances, a-t-il plaidé en vain.

Autres soutiens

Les rentiers AVS qui n'ont pas les moyens de s'appareiller bénéficient d'autres soutiens privés ou publics ciblés. Les coûts non couverts par l'AVS sont ainsi remboursés aux personnes bénéficiant de prestations complémentaires.

Il n'est donc pas nécessaire d'étendre la prise en charge par l'AVS des coûts des appareils auditifs. Pas plus qu'il n'est indiqué d'assouplir les conditions d'octroi dans cette assurance. En matière de délai d'attente, l'AI prévoit une réglementation pour les cas de rigueur. Il ne serait donc pas judicieux de calquer intégralement les prestations de l'AVS sur celles de l'AI, estime le gouvernement.

L'appareillage des deux oreilles pourrait toutefois être pertinent d'un point de vue audiologique. Cela concerne environ 70% des cas actuellement. Le Conseil fédéral serait prêt à examiner sa prise en charge par l'AVS, mais il faudra des analyses approfondies pour en déterminer les conséquences financières, a dit Alain Berset.

Le gouvernement, tout en rejetant la motion dans sa forme actuelle, se réservait le droit de proposer des modifications au National si le texte passait le cap des Etats. Ce qui est chose faite.