Concurrence »   L’Organisation mondiale du commerce (OMC) dénonce le versement illégal de subventions à Boeing.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a dénoncé hier le versement illégal par les Etats-Unis de subventions au constructeur aéronautique américain Boeing. Mais peu d’entre elles ont nui aux intérêts commerciaux de l’Union européenne (UE). Ces subventions étaient en violation de la décision imposée en 2012 par l’organe de règlement des différends commerciaux.

Dans une décision publiée hier à Genève, l’OMC indique avoir examiné la plainte déposée par l’UE. Elle en a conclu que Boeing avait bénéficié d’une exemption fiscale entre 2013 et 2015 malgré les promesses faites par le Gouvernement américain de mettre fin à toute subvention.

En septembre 2012, les Etats-Unis avaient affirmé à l’OMC qu’ils avaient supprimé toutes leurs subventions à Boeing.

Mais l’UE estimait que le cons­tructeur américain continuait de bénéficier de milliards de dollars de subventions, via des programmes de recherche et développement de la NASA et du Ministère américain de la défense. Soucieuse de défendre les intérêts du constructeur européen Airbus, l’UE avait demandé en octobre 2012 la mise en place d’un groupe d’experts chargé d’examiner la réalité du démantèlement de ces subventions.

Dans sa décision, le panel (tribunal d’experts) de l’OMC a rejeté 28 des 29 critiques formulées par Bruxelles. Il a en revanche établi que Boeing avait bénéficié de 325 millions de dollars (312 millions de francs) d’exemption fiscale de la part de l’Etat de Washington entre 2013 et 2015, «ce qui a causé des effets négatifs pour l’UE en matière de ventes perdues» d’avions Airbus.

«Le panel est d’accord sur le fait que les Etats-Unis ont simplement ignoré les règles existantes de l’OMC et ont con­tinué à subventionner Boeing», a déclaré la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, dans un communiqué.

«Les Etats-Unis ne sont pas d’accord et envisagent de faire appel de cette découverte limitée», a fait savoir le Gouvernement américain.

Boeing s’est lui réjoui dans un communiqué de «la nouvelle victoire majeure remportée dans le cadre du litige qui oppose de longue date les Etats-Unis et l’UE à propos des aides publiques. ats/afp/reu