Chaque fin de semaine, de nombreux individus en coma éthylique finissent leur soirée aux urgences. Ainsi à Fribourg, une évaluation effectuée en 2012 par l’HFR montrait que les alcoolisations aiguës constituent 3,5% des motifs de consultation aux urgences du Cantonal. Soit 1240 cas. Faut-il facturer à ces gens les frais de leur séjour hospitalier? Oui, répond le conseiller national Toni Bortoluzzi (UDC, Zurich). Auteur d’une initiative parlementaire «Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!», il attend que la LAMal soit modifiée de manière à ce que «les prestations médicales dues à une consommation excessive d’alcool soient entièrement portées à la charge de la personne qui en est la cause.» Car ladite personne, selon lui, doit être tenue pour responsable de sa conduite.

Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg ne partage pas les vues de Toni Bortoluzzi et des Commissions de la santé du National et des Etats, qui ont donné suite à son initiative. Le Gouvernement fribourgeois «s’oppose fermement» à l’avant-projet mis en consultation. Dans sa réponse, il juge la modification demandée «dangereuse, inefficace et inapplicable».

Solidarité menacée

Pour le Conseil d’Etat, «faire porter aux assurés les frais de santé occasionnés par une intoxication alcoolique, et de ce fait sanctionner leur comportement, revient à introduire la notion de «faute» dans la LAMal et à remettre en cause le principe de solidarité». Pourquoi les individus traités pour un coma éthylique seraient-ils les seuls à passer à la caisse alors que d’autres comportements peuvent également être dommageables pour la santé?

«Cette initiative ouvre la boîte de Pandore», résume Patrice Meyer, responsable du secteur postsevrage au Torry, le centre de traitement des dépendances spécialisé en alcoologie, à Fribourg. Et de s’interroger: «Devra-t-on demain faire payer des personnes souffrant de surpoids, de diabète ou de certains cancers?»

Le plus grave selon Patrice Meyer, c’est que ce texte pourrait conduire à des situations dangereuses: «Les gens amèneront-ils une personne en coma éthylique à l’hôpital sachant que les prestations lui seront facturées? Ils y réfléchiront à deux fois», postule-t-il. La société est-elle prête à accepter les conséquences d’une non-hospitalisation? «Un coma éthylique peut être mortel», rappelle le spécialiste.

«Restreindre l’accès à l’alcool»

Il ne faut pas occulter le problème posé par la consommation excessive d’alcool, souligne cependant Patrice Meyer. Mais le but préventif supposé de l’initiative Bortoluzzi - la perspective de payer les coûts pourrait dissuader les personnes de se livrer à des excès - apparaît bien illusoire. Pour le Conseil d’Etat, d’autres dispositions sont plus efficaces: «Restreindre l’accès à l’alcool est une mesure dont l’efficacité est avérée», note-t-il, évoquant notamment l’interdiction des ventes après 22h et l’augmentation des prix.

Le gouvernement fribourgeois pointe enfin la difficulté à mettre en pratique cet avant-projet: «Faire le choix entre un comportement «fautif» ou non est très difficile et occasionnerait des surcoûts administratifs pour les hôpitaux.» Il constate par ailleurs que cette demande de modification de la LAMal intervient alors «qu’aucune évaluation des coûts relatifs à la prise en charge des cas d’ivresse ponctuelle n’a été effectuée». Autant d’arguments qui ont convaincu le Conseil d’Etat de rejeter ce texte.