Projet de loi antiterroriste
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France » Le ministre français de l’Intérieur Gérard Collomb a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi antiterroriste. Il est censé permettre à la France de sortir à terme de l’état d’urgence tout en maintenant un niveau de vigilance élevé face à la menace terroriste. Des défenseurs des libertés ont cependant multiplié les critiques.
M. Collomb a aussi présenté un projet de loi prolongeant jusqu’au 1er novembre l’état d’urgence décrété à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. C’est le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure qui prendra le relais. Il devrait introduire dans le droit commun des mesures prises sous état d’urgence en les assortissant de garanties.
Ses principales dispositions concernent notamment les assignations à résidence et les perquisitions administratives. Elles inquiètent les principaux syndicats de magistrats et les organisations des droits de l’homme.
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