Le litige qui oppose depuis 2012 les Etablissements de Bellechasse (EB) à l’ancienne commune de Bas-Vully a enfin trouvé son épilogue. Le pénitencier situé à Sugiez renonce à faire recours auprès du Tribunal fédéral, a appris La Liberté. Rappelons qu’il contestait le paiement de trois factures pour le règlement de la taxe de raccordement de ses eaux usées à la suite de travaux d’agrandissement réalisés sur son site. Le contentieux se monte à plus de 240 000 francs.

Le motif invoqué par les EB? A la suite de la convention signée avec la commune en 1995, l’établissement pénitentiaire a construit à ses frais, et pour près de 2 millions de francs, un collecteur d’eaux usées dont une partie du tronçon a été donnée à la commune. Ils