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Jugement rendu après la votation

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25.09.2020

Gletterens » Le juge cantonal Christian Pfammatter, chargé de se prononcer sur un recours déposé par un citoyen de Gletterens concernant l’initiative pour l’introduction d’un Conseil général, rendra sa décision après la votation de dimanche. Rappelons que Karim Hamdani, à l’origine de ce scrutin, a fait recours car il remet en cause les actes préparatoires à la votation. Il estime que les citoyens n’ont pas été correctement informés (LL du 15 septembre).

«Sur la base du dossier, il apparaît vraisemblable que la démarche de la commune de ne pas joindre une information au matériel de vote est contraire à la loi et que par conséquent une irrégularité ait été commise», annonce le juge dans sa correspondance aux parties concernées. Il veut savoir si cette irrégularité aura un effet sur le résultat du vote.

«Par souci de clarté, le Tribunal cantonal se prononcera après le scrutin. Il sera possible de se baser sur les résultats concrets pour déterminer si le recours doit être

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