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Le Tribunal cantonal tape sur les doigts de la préfecture

Publié le 29.03.2017

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Veveyse »   La préfecture n’aurait pas dû retirer un permis d’habiter un chalet situé sur les hauts de Châtel-Saint-Denis.

On n’enlève pas un droit d’habiter à la légère. C’est en substance le message que les juges de Fribourg ont adressé le 9 mars à la Préfecture de la Veveyse. Cette dernière, en septembre dernier, avait définitivement retiré le permis d’occuper un chalet sis à la Frasse, sur les hauts de Châtel-Saint-Denis. Une demande formulée six jours plus tôt par la commune, qui s’inquiétait de la pente du bâtiment (7 à 8%), dix fois plus ­importante que la limite tolérée. La IIe Cour administrative a publié lundi l’annulation de cette décision et son renvoi à la préfecture.

Le souci? Le lieutenant de préfet a statué sur la base d’un dossier «bâclé et inconsistant», note la cour. Il disposait d’«un simple courriel de quelques lignes» qui évoquait «un éventuel problème d’habitabilité», mais sans vraie conclusion. Manquait en particulier l’indispensable avis d’un ex

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