Quel statut pour l’ECAB en cas de oui?
La loi Ecalex veut doter l’ECAB d’un statut proche de celui de l’office de la circulation. Comparaison
Nicolas Maradan
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Ecalex » Le 21 mai, les Fribourgeois se prononceront sur la loi sur l’assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu (Ecalex) qui définit le nouveau statut de l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB). Un statut proche de celui dans lequel l’Office de la circulation et de la navigation (OCN) du canton de Fribourg s’épanouit avec un certain bonheur depuis vingt ans (85% des clients et 72% du personnel se disent satisfaits).
En cas de oui dans les urnes, l’ECAB sera, comme l’OCN, un établissement de droit public placé sous l’autorité d’un conseil d’administration qui lui-même devra répondre de sa gestion devant le Conseil d’Etat. Comme celui de l’OCN, le personnel de l’ECAB ne bénéficiera plus d’un statut de fonctionnaire, mais restera par exemple a