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Le président du Grand Conseil, Bruno Boschung, devant celui du Conseil d’Etat, Maurice Ropraz, lors du cortège de la cérémonie de reconstitution du parlement.  © Vincent Murith
Le président du Grand Conseil, Bruno Boschung, devant celui du Conseil d’Etat, Maurice Ropraz, lors du cortège de la cérémonie de reconstitution du parlement. © Vincent Murith


20.03.2017

Le Conseil d’Etat rechigne parfois à exécuter les mandats que lui donne le Grand Conseil

Patrick Pugin

Grand Conseil »  Le parlement impose, le gouvernement dispose. Des instruments à disposition des députés, la motion devrait être l’un des plus redoutables. Acceptée par le plénum, elle oblige le Conseil d’Etat à modifier – parfois contre son gré – la Constitution, une loi, un décret, une ordonnance. A compter de sa prise en considération, le gouvernement dispose d’une année pour élaborer un projet. Ce délai peut cependant être prolongé… ad vitam aeternam puisque la loi ne précise rien. «La limite, c’est le Grand Conseil qui la fixe», indique la chancelière d’Etat Danielle Gagnaux, soulignant que le parlement est en droit d’exiger une réponse dans un délai déterminé. Mais ce couperet, le pa

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