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Justice: une entreprise doit rembourser une partie de ses aides Covid en raison de dividendes versées

Une société active dans l’exploitation d’établissements publics a été déboutée par le Tribunal cantonal fribourgeois, qui lui rappelle que les aides pour cas de rigueur n’étaient pas destinées à rétribuer les actionnaires.

L’octroi d’aides étatiques aux établissements publics victimes des mesures anti-Covid n’était pas inconditionnel. © Keystone
L’octroi d’aides étatiques aux établissements publics victimes des mesures anti-Covid n’était pas inconditionnel. © Keystone

Marc-Roland Zoellig

Publié le 04.02.2024

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Les prestations étatiques versées en cas de rigueur lors de la crise du Covid-19 visaient «la sauvegarde des entreprises en difficulté et des emplois, et non le maintien d’une situation financière propice au versement de dividendes pour garantir aux actionnaires un rendement sur leurs investissements». Dans un arrêt au ton assez sec, le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) a récemment débouté une entreprise active dans l’exploitation d’établissements publics qui contestait devoir rembourser plus de 116 000 francs d’aide sur les quelque 400 000 dont elle avait bénéficié pour la période allant de novembre 2020 à mai 2021.

Ses responsables avaient non seulement touché des indemnités versées par une assurance privée, ce qui leur a valu de devoir restituer quelque 180 000 francs d’aide (san

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