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Clause du besoin: Vaud trop restrictif?

Publié le 24.03.2017

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Médecine »   Jean-Paul Buchmann jubile. Le directeur de la société B-plus basée à Bulle, spécialisée dans le placement de médecins en Suisse, vient de marquer un point face à l’Etat de Vaud. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a en effet partiellement admis le recours de deux médecins français dont il a organisé l’installation à Lausanne. Ils contestent la décision du canton de limiter leur activité en application de la clause du besoin.

Cet outil instauré par les Chambres fédérales permet de réguler l’offre médicale à charge de l’assurance-maladie de base afin de freiner la hausse des coûts. Le ministre vaudois de la Santé Pierre-Yves Maillard ne s’est jamais caché d’en faire une application stricte, ce qui ne fait pas toujours les affaires des sociétés de placement comme B-plus.

Dans le cas d’espèce, la start-up a déposé en 2016 une demande d’autorisation de pratique pour deux médecins français souhaitant reprendre l’activité du cabinet de deux confrères à Lausanne

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