La Liberté

Le taux d’imposition des sociétés réduit à 13,7%

Publié le 05.04.2014

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Les comptes 2013 du canton de Vaud sont sains. Un excédent de 8 millions de francs a pu être dégagé malgré une attribution de 735 millions à la caisse de pensions. Grâce à cette bonne santé, le Conseil d’Etat peut annoncer sa réforme du taux d’imposition des sociétés, avec une réduction à 13,7% net en 2020, assortie d’un volet social.

Fait «exceptionnel», le président du gouvernement Pierre-Yves Maillard a accompagné le conseiller d’Etat Pascal Broulis pour présenter hier les comptes 2013 du canton de Vaud. Le message délivré s’est révélé en effet double.

D’une part, les comptes sont au beau fixe. Ils permettent de régler l’épineux problème de la caisse de pensions, tout en baissant une neuvième fois de suite la dette, de 310 millions pour la ramener à 475 millions, soit 600 francs par personne.

D’autre part, le canton de Vaud veut donner «un signal de confiance» pour l’avenir, a souligné Pierre-Yves Maillard. Sous la pression de l’Union européenne et de l’OCDE qui demandent l’abolition des statuts spéciaux, la Suisse doit réformer sa fiscalité des entreprises. Après d’autres cantons, Vaud a délivré «sa feuille de route».

Le Conseil d’Etat prévoit de baisser de manière progressive le taux d’imposition des sociétés à 13,7% net en 2020 contre 22,3% en 2014. La mesure devrait se traduire par une baisse des rentrées de 450 millions de francs. Vaud ne sera cependant d’accord que si la Confédération compense la moitié de cette diminution, soit au moins 200 millions. La discussion sur la péréquation financière sera aussi cruciale.

Alors que Genève avait annoncé en octobre 2012 sa volonté de fixer le taux à 13%, Vaud s’est retrouvé sous pression d’annoncer sa stratégie. Si le gouvernement peut le faire aujourd’hui en ayant eu raison de ne pas se précipiter, c’est grâce à «la solidité» des résultats actuels, a relevé Pierre-Yves Maillard.

En parallèle au volet fiscal, Vaud veut améliorer le pouvoir d’achat des ménages, dans les domaines des allocations familiales, de l’accueil de jour et des subsides à l’assurance-maladie. Le montant devrait s’élever à 150 millions de francs par an progressivement entre 2018 et 2020. ATS

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