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Les armes seront confisquées

Les députés ont accepté une réquisition des armes des auteurs de violence domestique

Sophie Dupont

Publié le 20.09.2017

Temps de lecture estimé : 3 minutes

Grand Conseil »   Lors du deuxième débat sur le projet de loi d’organisation de la lutte contre la violence domestique, le vert Christian van Singer a appelé les députés à lancer un signal fort: des personnes violentes qui ont menacé leur conjointe ne doivent pas être en possession d’une arme à feu. «84% des homicides dans le cadre des violences domestiques sont perpétrés par ce biais», a-t-il asséné. L’élu a convaincu le plénum.

A 79 oui contre 63 non, le parlement a accepté un amendement pour la séquestration préventive des armes à feu, lorsqu’une mesure d’éloignement est prononcée envers un auteur de violence domestique. La confiscation sera ensuite entérinée ou non par un juge. Le vote devra encore être confirmé en troisième lecture. «

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