Hervé Falciani condamné à cinq ans de prison
Justice • Le Tribunal pénal fédéral (TPF) à condamné vendredi Hervé Falciani par défaut à une peine de cinq ans de prison. L'ex-informaticien de la Banque HSBC a été reconnu coupable de service de renseignements économiques.
ATS
Publié le 27.11.2015
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Hervé Falciani n'a pas comparu à Bellinzone devant le Tribunal pénal fédéral lors du prononcé du verdict. Il était également resté absent pendant toute la durée de son procès, déclarant n'avoir aucune confiance en la justice helvétique.
La sanction prononcée par le TPF est moins sévère que celle requise par le procureur Carlo Bulletti, qui avait demandé une peine de six ans de prison. Défenseur d'office d'Hervé Falciani, l'avocat genevois Marc Henzelin avait plaidé pour son client le prononcé d'une peine compatible avec le sursis.
Dans son jugement, le Tribunal pénal fédéral n'a notamment pas retenu la soustraction de données, récusant sur ce point l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération.
Le jugement n'est pas définitif. Il peut encore faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. Ressortissant français domicilié dans l'Hexagone, Hervé Falciani n'est pas extradable.
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