Appareils » Les commerçants en ligne et les importateurs d’appareils électroniques ne devraient plus échapper au système de taxe d’élimination anticipée. Le Département fédéral de l’environnement a mis en consultation hier une modification de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques.

Le délai est fixé au 20 août. Le projet prévoit d’introduire un système obligatoire de financement basé sur une taxe d’élimination anticipée qui concerne tous les fabricants et importateurs d’appareils électriques et électroniques. Ceux-ci pourraient cependant être exemptés de ce financement obligatoire si une solution sectorielle efficace existe.

Les développements du marché mettent en péril le système volontaire sur lequel repose le financement de la valorisation des appareils électriques et électroniques, estime le Département de l’environnement. De plus en plus d’appareils parviennent sur le marché suisse sans que les clien