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La Lex Koller pas durcie

Publié le 21.06.2018

Temps de lecture estimé : moins d'1 minute

Conseil fédéral »   L’accès au marché de l’immobilier helvétique aux investisseurs de pays non européens ne sera pas restreint. Face au rejet de ses propositions en consultation, le Conseil fédéral a renoncé hier à durcir la Lex Koller.

La Lex Koller, entrée en vigueur en 1985, limite l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger. Le ­projet de révision, avait pour but de combler les lacunes dans la loi, d’améliorer son exécution et de réduire la charge administrative.

Ainsi, les ressortissants d’Etats non-membres de l’UE ou de l’AELE auraient eu à nouveau besoin d’une autorisation pour acquérir une résidence principale en Suisse. L’autorisation aurait été conditionnée à une obligation: la revente du logement dans les deux ans suivant leur départ de Suisse.

Ces points ont été les plus controversés. La majorité des cantons, des organisations et des partis de droite, s’y sont opposés craignant qu’un tel renforcement ne décourage les étrangers à investir da

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