Les assureurs devraient payer
Selon une expertise, la distinction entre pandémie et épidémie n’est pas valable pour refuser d’indemniser
Igor Cardellini
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Indemnisations » Les assureurs peuvent-ils faire une différence entre pandémie et épidémie pour justifier le fait de ne pas indemniser des clients ayant contracté une assurance contre les épidémies? Une expertise très attendue de Gastrosuisse et de centaines de restaurateurs du pays répond clairement non. La Fondation Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva a confié à la fin mars à Walter Fellmann, expert juridique et professeur de droit privé à l’Université de Lucerne, le mandat d’établir un rapport neutre sur des clauses choisies des contrats d’assurance contre les épidémies.
«Le fait que l’OMS qualifie la situation actuelle de pandémie n’a pas d’effet.»
Walter Fellma