Passer de la carotte au gros bâton
Matières premières • La Déclaration de Berne imagine la création d’un organe de surveillance, la ROHMA. Comme la Finma régulant le secteur bancaire, elle infligerait des sanctions.
Pierre-André Sieber
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En cette matinée de septembre, le grand patron d’une firme helvétique établie à Genève, active dans l’extraction et le négoce de matières premières, fait grise mine. Il vient de recevoir de la ROHMA, l’organe de surveillance suisse du secteur, une décision négative concernant un juteux contrat lié à l’exploitation de richesses dans un pays africain…
N’allons pas trop vite en besogne: cette scène est encore pure fiction car aucun organe de surveillance comparable à la Finma dans le secteur bancaire, n’existe encore en Suisse pour les sociétés du secteur des matières premières.
Afin de combler ce vide, la Déclaration de Berne (DB) a imaginé l’existence d’un tel organe. ROHMA (inspiré de l’allemand «Rohstoff» pour «matières premiè