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Renvoi d’UBS devant le tribunal correctionnel

Publié le 21.03.2017

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Justice L Le groupe UBS et sa filiale française devront être jugés pour «démarchage bancaire illégal» ainsi que «blanchiment aggravé de fraude fiscale».

Des juges d’instruction français ont renvoyé UBS devant le tribunal correctionnel. Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour «démarchage bancaire illégal» ainsi que «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et sa filiale française pour «complicité», a précisé hier une source proche de l’enquête. Ce renvoi en correctionnelle a été confirmé par une source judiciaire. Des magistrats ont aussi ordonné un procès pour cinq hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Raoul Weil, ex-numéro trois d’UBS, qui a déjà été jugé aux Etats-Unis.

Une procédure dite de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, autrement dit un plaider-coupable, a été mise en place pour l’ancien numéro deux d’UBS France, Patrick de Fayet.

Dans une prise de position, la grande banque a fait savoir qu’elle contestait les charges pesant sur elle. Elle déclare qu’elle aura la possibilité de répondre en détail, devant un tribunal, aux accusations portées contre elle. Le groupe bancaire entend continuer à défendre fermement sa position et «espère pouvoir bénéficier d’un procès équitable». «Il n’y a pas de surprise particulière», a commenté l’un des avocats de l’établissement zurichois, Denis Chemla: «Ce qui nous est reproché n’est pas fondé».

UBS a opéré «un blanchiment systématique de fraude fiscale», avait estimé le Parquet national financier (PNF) dans ses réquisitions prises en juin 2016. Il évaluait au minimum «le montant des sommes fraudées à 9,76 milliards d’euros (10,36 milliards de francs)». Des documents remis par l’Allemagne aux juges leur ont permis d’évaluer à environ 13 milliards de francs les avoirs de quelque 38 000 clients français auprès de la banque en 2008, a rapporté à l’AFP une source proche du dossier. Tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale. L’amende encourue par la banque lors du procès peut se monter «jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment», d’après le Code pénal français.

Le groupe est soupçonné d’avoir, entre 2004 et 2012, mis en place un vaste système de fraude fiscale en France en démarchant illégalement une riche clientèle. Cette dernière était repérée grâce à ses chargés d’affaires lors de réceptions, de parties de chasse ou de rencontres sportives, pour la con­vaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Non seulement UBS AG aurait aidé ces personnes à échapper au fisc français, mais elle aurait effectué un démarchage illégal car elle ne disposait pas de licence pour opérer en France. Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est aussi accusée d’avoir mis en place une double comptabilité. ATS

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