Justice »   Les parlementaires sont consternés. Facebook suisse n’a pas à collaborer avec la justice helvétique, selon le Tribunal fédéral. A l’origine de cette affaire, un internaute anonyme qui publiait des propos injurieux, diffamants et calomnieux sur la plateforme. Saisi d’une plainte, le Ministère public vaudois a voulu retrouver l’identité et l’adresse IP (informatique) du malotru qui habite en Suisse. Or le Tribunal fédéral a conclu que le procureur ne pouvait pas solliciter la filière helvétique, qui s’occupe de marketing; il doit s’adresser à Facebook Irlande qui stocke les données des utilisateurs.

Le 15 décembre, trois jours après la publication de cet arrêt, le sénateur Christian Levrat (ps, FR) a déposé une motion, cosignée par 17 de ses collègues de tous les