La Liberté

Un gendarme vaudois accusé de meurtre

Fusillade de l’A1 • Le policier vaudois ayant atteint mortellement un jeune voleur de voitures dans le tunnel de Sévaz sera jugé par le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Broye qui siégera exceptionnellement à Fribourg, à partir du 6 octobre.

La fusillade avait eu lieu sur l’autoroute A1 au petit matin du 18 avril 2010. © Alain Wicht/La Liberté
La fusillade avait eu lieu sur l’autoroute A1 au petit matin du 18 avril 2010. © Alain Wicht/La Liberté
La police vaudoise avait érigé un barrage dans le tunnel de Sévaz afin d’arrêter une bande de voleurs de voitures qui venait de sévir à Lyss, dans le canton de Berne. © Alain Wicht/La Liberté
La police vaudoise avait érigé un barrage dans le tunnel de Sévaz afin d’arrêter une bande de voleurs de voitures qui venait de sévir à Lyss, dans le canton de Berne. © Alain Wicht/La Liberté
Le policier avait tiré sur la voiture volée dans le tunnel de Sévaz. © Alain Wicht/La Liberté
Le policier avait tiré sur la voiture volée dans le tunnel de Sévaz. © Alain Wicht/La Liberté
Ici le lieu du drame avec les traces de roue et de sang. © Alain Wicht/La Liberté
Ici le lieu du drame avec les traces de roue et de sang. © Alain Wicht/La Liberté

Chantal Rouleau

Publié le 18.09.2014

Temps de lecture estimé : 3 minutes

Le gendarme est prévenu de meurtre par dol éventuel - ce qui signifie qu’il n’avait pas l’intention de tuer mais avait conscience des risques - ou d’homicide par négligence. Le policier risque un minimum de cinq ans de prison s’il est inculpé de meurtre ou d’un maximum de trois ans pour homicide par négligence. Il devra en outre répondre à l’accusation de mise en danger de la vie du conducteur de la voiture. Ce dernier comparaîtra également devant la justice fribourgeoise. Il est accusé d’avoir mis en danger la vie des policiers en fonçant sur eux avec un véhicule volé.

La fusillade avait eu lieu sur l’autoroute A1 au petit matin du 18 avril 2010. La police vaudoise avait érigé un barrage dans le tunnel de Sévaz afin d’arrêter une bande de voleurs de voitures qui venait de sévir à Lyss, dans le canton de Berne. La voiture avait pénétré dans le tunnel, malgré deux croix rouges barrant les voies d’accès, à une vitesse estimée entre 138 et 147 km/h.

Sans ralentir, le véhicule s’est dirigé sur le barrage, en direction du policier qui, selon l’acte d’accusation, se situait à environ deux mètres de son véhicule de patrouille. Son collègue se tenait derrière lui. Se sentant menacé, le policier a dégainé sa mitraillette et tiré sept coups de feu en direction de la voiture. Le premier coup a tué le passager avant alors que les autres tirs ont blessé le conducteur.

Le frère jumeau de la victime, qui faisait également partie de la bande de cambrioleurs, a porté plainte pénale contre l’auteur des coups de feu. La plainte a en premier lieu été classée par le procureur général fribourgeois Fabien Gasser, qui a prononcé un non-lieu en faveur du gendarme vaudois. Il a estimé que les circonstances autorisaient le policier à faire usage de son arme.

Cette décision a été confirmée par le Tribunal cantonal fribourgeois avant d’être annulée par le Tribunal fédéral, qui a accepté le recours du frère de la victime. L’instance fédérale a ensuite récusé Fabien Gasser, jugeant qu’il n’avait pas fait preuve de suffisamment d’impartialité au cours de la procédure.

Le procureur Jean-Luc Mooser a été désigné pour le remplacer en juillet 2012. Des enquêtes complémentaires ont alors été faites afin de déterminer notamment la vitesse et la position de la voiture lors des tirs. L’instruction a été complétée à l’automne 2013 et l’affaire renvoyée au Tribunal de la Broye à la fin décembre de cette même année.

En août 2013, le frère jumeau de la victime et le conducteur de la voiture ont comparu devant la justice fribourgeoise pour les vols de voitures commis à Chiètres, au Landeron (NE), à Lyss et à Hagneck (BE). Ils ont écopé de deux et trois ans de prison ferme.

Articles les plus lus
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11