Activistes du «block friday» sauvés par la jurisprudence européenne
Le Tribunal cantonal a levé les condamnations des militants ayant bloqué un centre commercial en 2019
Partager
Marc-Roland Zoellig
1 décembre 2022 à 02:01
Justice » Les activistes climatiques qui avaient bloqué l’une des entrées de Fribourg Centre le 29 novembre 2019, dans le but de perturber le déroulement du Black Friday, n’ont pas outrepassé leur droit de manifester, ni celui de faire usage de leur liberté d’expression. Telle est, en substance, la conclusion du Tribunal cantonal fribourgeois (TC), qui a très largement admis les recours déposés par une trentaine de militants contre leurs condamnations à des peines pécuniaires par le juge de police de la Sarine, qui avait lui-même confirmé les ordonnances pénales rendues par le Ministère public fribourgeois.
Le TC a notamment estimé que les activistes qui s’étaient enchaînés à des caddies devant l’entrée principale du centre commercial, afin d’empêcher le passage des clients, ne pouvaient pas être condamnés pour contrainte. «Dans la mesure où leur action a été structurée de telle manière que les autres entrées et sorties du centre restaient accessibles, moyennant un petit détour, l’intensité nécessaire pour conclure à un acte de contrainte au sens du Code pénal n’était pas donnée», développent les juges dans leurs considérants essentiels.
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus