Budget de la Sécurité sociale. Le Premier ministre français Michel Barnier recourt au 49.3
Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
2 décembre 2024 à 15:51· mis à jour à 16:14 par ATS et AFP